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ReLIRE : suite… et fin ?

07 Juil
CC Elliot Lepers pour OWNI.fr (Source)

CC Elliot Lepers pour OWNI.fr (Source)

Il y a deux ans, j’avais publié et partagé en ces lieux plusieurs articles sur ReLIRE. Bref rappel : ReLIRE est un projet de numérisation des oeuvres indisponibles (c’est-à-dire qui ont cessé d’être commercialisées) du XXe siècle. Or, le droit de propriété intellectuelle stipule que l’auteur conserve le droit exclusif de son oeuvre durant son vivant, puis ses ayant-droit durant 70 ans. Droit que les instigateurs du projet ReLIRE se sont permis de contourner grâce à une loi de mars 2012.

Et comme si ça ne suffisait pas, aucun auteur n’a été contacté pour les informer que leurs textes allaient être numérisés puis commercialisés. De fait, si, en théorie, il leur était possible d’indiquer leur désaccord et de soustraire ainsi leurs textes de l’opération, dans la pratique et vu l’absence quasi complète de communication, on peut dire que l’avis des auteurs n’a clairement pas été demandé (ce qui est un comble !). Face à un tel mépris des droits les plus élémentaires des auteurs, une mobilisation s’était mise en place contre ReLIRE. (pour tous les détails concernant cette affaire, je vous renvoie aux différents articles que j’avais rédigés sur ce sujet)

Qu’en est-il deux ans après ? L’affaire ReLIRE a été portée jusqu’à la justice européenne et, ce jour, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne à rendu ses conclusions : ReLIRE est illégal. Cela marque-t-il la fin de ReLIRE ? Il est trop tôt encore pour l’affirmer, mais cette nouvelle est déjà une grande victoire pour tous ceux qui s’étaient mobilisés contre ce projet.

Pour en savoir plus quant à ces conclusions, je vous invite à lire l’article d’Actualitté sur le sujet.

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Publié par le 7 juillet 2016 dans Monde du livre

 

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